Vote par procuration
Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration.
L’électeur absent choisit une personne qui doit voter à sa place selon les consignes données.
L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire...
...et souhaitez établir une procuration auprès de la section consulaire de l’ambassade de France à Panama.
Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne doit être inscrite sur la même liste électorale consulaire que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote).
Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site Service-Public.fr, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ». Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale consulaire dans laquelle vous êtes inscrit(e).
Conditions et formalités
Un électeur mandataire ne peut détenir plus de 3 procurations et 1 seule d’entre elles peut être établie en France.
Si vous souhaitez établir une procuration, vous pouvez le faire à l’ambassade de France à Panama, aux horaires d’ouverture du service consulaire, ou à l’occasion d’une tournée consulaire en Jamaïque.
Durée
L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :
- une seule élection (pour les 2 tours, sauf indication contraire),
- une année,
- une durée maximale de 3 ans (rien n’interdit de faire établir une procuration pour une durée plus courte : 2 ans par exemple).
Liste des pièces à fournir
- Un formulaire CERFA que vous pourrez renseigner manuellement ou à l’aide d’un ordinateur avant impression sur deux feuilles (pas de recto verso).
- Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.
Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site Service-Public.fr. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France Diplomatie.
Vous êtes inscrit sur une liste électorale en France...
...et souhaitez établir une procuration auprès de la section consulaire de l’ambassade de France à Panama en vue de voter aux élections municipales des dimanches 15 et 22 mars prochain.
L’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Le mandataire désigné doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote). Cela n’empêche pas un électeur, de passage ou qui réside à l’étranger, d’établir sa procuration à l’étranger (auprès d’un consulat, d’une section consulaire d’Ambassade ou d’un consul honoraire de nationalité française).
Conditions et formalités
Avant de déposer votre demande, pour en assurer un traitement plus rapide, vous devez vérifier votre situation électorale sur le site Service-Public.fr, rubrique « Interroger sa situation électorale ». Vous renseignerez vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquerez le nom de la commune dans laquelle vous êtes inscrit(e).
Une fois que vous avez vérifié votre situation électorale, imprimez votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.
Liste des pièces à fournir
- L’attestation d’inscription mentionnée ci-dessus.
- Le formulaire CERFA que vous pourrez renseigner manuellement ou à l’aide d’un ordinateur avant impression sur deux feuilles (pas de recto verso).
- Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.
Pour effectuer la démarche en ligne, vous n’avez pas besoin de connaître votre numéro d’électeur ni celui de votre mandataire. Cette démarche en ligne s’effectue sur : Maprocuration : Accueil.
Votre identité récupérée de FranceConnect et l’indication de votre commune ou consulat de vote permettent de vous identifier de manière fiable.
Votre numéro d’électeur ne vous est demandé que si votre identité récupérée de FranceConnect est incomplète (date de naissance incomplète notamment) ou que vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales de la commune ou du consulat que vous avez renseigné.
Pour identifier votre mandataire, le numéro d’électeur n’est pas forcément nécessaire :
• Soit vous communiquez le numéro d’électeur de votre mandataire et sa date de naissance ;
• Soit vous renseignez son état civil complet (nom de naissance, tous les prénoms dans l’ordre de l’état civil, date de naissance) et sa commune ou consulat de vote.
Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site Service-Public.fr. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France Diplomatie.