Circulation des enfants mineurs
Il vous appartient de connaître les conditions de circulation des enfants mineurs des pays de départ et d’arrivée, ainsi que de l’ensemble des pays visités lors d’un voyage, en particulier lorsque le mineur n’est pas accompagné de ses 2 parents.
Enfant résidant au Panama
Attention ! Pour laisser sortir du territoire un enfant résident non accompagné par ses parents ou accompagné d’un seul de ses parents, les autorités panaméennes exigent la production d’une attestation notariée établie au Panama certifiant que le(s) parent(s) non accompagnant(s) autorise(nt) expressément le voyage de l’enfant.
L’attestation autorisant la sortie du mineur doit être authentifiée par un notaire panaméen. Si le parent non accompagnant réside à l’étranger, son attestation devra être apostillée ou authentifiée par l’ambassade du Panama compétente pour son pays de résidence.
Cette règle s’applique à tous les enfants résidant au Panama, quelle que soit leur nationalité.
Dans tous les cas, l’enfant devra aussi être muni, en plus de son passeport et de l’autorisation, de son acte de naissance français original apostillé et accompagné d’une traduction officielle (ou de son acte de naissance panaméen original, le cas échéant).
Enfant résidant en France
Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est entré en vigueur le 15 janvier 2017. Il est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
Il est fortement recommandé aux mineurs résidant à l’étranger, mais dont le titre de voyage indique une adresse en France, de se munir également d’une autorisation de sortie de territoire s’ils voyagent sans un titulaire de l’autorité parentale avec eux.
Un mineur, accompagné ou non, peut voyager à l’étranger avec :
- soit sa carte nationale d’identité seulement, notamment vers un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen (pour plus d’informations, cliquez ici) ;
- soit son passeport (éventuellement accompagné d’un visa).
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site France Diplomatie.
Aucun autre document n’est nécessaire si l’enfant voyage avec un titulaire de l’autorité parentale. Attention cependant, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.
À partir du 15 janvier 2017, si l’enfant n’est pas accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, il devra présenter une autorisation de sortie du territoire (pour plus d’informations, cliquez ici).
Cette procédure s’applique également aux mineurs en voyage scolaire.
