Suite à perte ou vol

Demande de passeport d’un majeur suite à perte ou vol

Qui est concerné ?

- Toute personne qui a perdu ou fait l’objet d’un vol de son passeport français et qui souhaite en obtenir un nouveau.

En cas de perte ou de vol de passeport, vous devrez dans un premier temps faire la déclaration de perte ou de vol à la police locale.

Où déclarer :

Sur Panama : la DIJ (Dirección de Investigación Judicial) prend les plaintes quelque soit le lieu où a eu lieu le vol ou la perte, la DIJ se trouve Avenida 7a Central (en face de la Basilica Menor Don Bosco) ;
En province : poste de police le plus proche.

Si vous n’êtes pas résident au Panama, il est absolument impératif de faire cette déclaration de perte auprès des autorités locales. En effet, ce document sera demandé par les services d’immigration, lesquels doivent attester de votre date d’entrée au Panama . Cette attestation est indispensable pour pouvoir prouver que vous êtes en situation régulière et quitter le pays. Il vous faudra donc

  1. faire la déclaration de perte à la DIJ
  2. venir à l’ambassade muni de cette déclaration pour obtenir votre titre de voyage (laissez-passer ou passeport)
  3. vous rendre muni du titre de voyage au Département des mouvements migratoires (rue Ricardo Alfaro – après le magasin Pricesmart) pour obtenir l’attestation d’entrée au Panama.

Que déclarer :

Vous devez si possible, donner les références du passeport volé ou perdu ;

Pensez aussi à déclarer la perte ou le vol de tous les autres documents concernés : permis de conduire, carte d’identité, cartes de crédit, autres bijoux et valeurs : vous en aurez besoin pour refaire des papiers, ainsi que pour votre banque et votre assurance.

A noter :

- Il arrive assez fréquemment que les usagers retrouvent leurs documents perdus ou que ceux-ci soient renvoyés à l’ambassade. Dans ces circonstances, il vous appartient de juger de l’opportunité de différer ou non de quelques jours votre déclaration si les chances de retrouver vos documents vous paraissent raisonnables.

- Il est important de noter qu’une fois que la déclaration de perte ou de vol aura été enregistrée, le passeport sera définitivement considéré comme perdu ou volé et sera fiché par Interpol. En conséquence, il ne sera plus utilisable et il sera formellement interdit de l’utiliser si vous le retrouvez, au risque de vous faire interpeller aux frontières.

- l’ambassade de France au Panama fait face à une recrudescence de déclarations mensongères de pertes par certains compatriotes. Il est important de rappeler que toute fausse déclaration est susceptible de poursuites pénales conformément aux articles 441-6 et 441-7 du Code pénal (1 à 2 ans de prison et 15 000 à 30 000 euros d’amende).
voir aussi l’article sur l’intérêt de l’inscription consulaire qui vous permet d’obtenir des copies de vos documents d’identité et de nationalité française en cas de perte/vol et de faciliter vos démarches administratives à l’ambassade de France au Panama qui vous connait déjà.

- Il est recommandé de conserver une photocopie ou un scan de votre nouveau passeport dans un lieu sécurisé

Où faire la demande ?

- Le demandeur doit ensuite donner dès que possible les informations nécessaires à l’ambassade de France au Panama.

Comment :
Du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h00 à 13h00 : au 2116200 ou par mail à l’adresse suivante : consulat.panama-amba@diplomatie.gouv.fr
Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales et au paiement.

Informations à fournir dans la mesure du possible :

- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- N° du passeport
- Date de délivrance
- Lieu de délivrance (préfecture ou sous-préfecture qui a émis le titre),
- Date d’expiration

Attention ces informations facilitent les contrôles nécessaires auprès des autorités françaises : à défaut d’avoir les informations exactes, précisez au moins l’année d’émission ou de fin de validité, la ville où le passeport a été demandé, le domicile en France de l’intéressé, etc.

- Date et lieu du vol ou de la perte
- Êtes-vous de passage ou résident ? Dans ce dernier cas êtes-vous inscrit au registre ?
- Date du prochain voyage prévu ou du retour en France
- Itinéraire du retour :

- Devez-vous ou pas passer par les États-Unis : dans ce dernier cas, vous devez savoir que le passeport d’urgence ne permettra pas une dispense de visa ; vous devrez faire une demande de visa au consulat des États-Unis, ce qui peut prendre entre 3 et 5 jours ouvrés.
- Devez-vous poursuivre votre voyage à l’étranger ou rentrez-vous en France ?
- Disposez-vous d’une autre pièce d’identité permettant de vous identifier : Carte d’identité, permis de conduire ?
- Numéro de téléphone ou mail où vous joindre localement.

Pièces à fournir

Si le passeport perdu ou volé était biométrique :

- Déclaration de perte ou de vol

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI

- Formulaire de demande de passeport à imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords.

- Justificatif du domicile : original + photocopie

Si le passeport perdu ou volé était d’un ancien modèle :

Vous avez une carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) Vous n’avez pas de carte nationale d’identité ou celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans
- Déclaration de perte ou de vol

- Carte d’identité : original + photocopie

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI

- Formulaire de demande de passeport à imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords.

- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de perte ou de vol

- Votre carte d’identité : original + photocopie

ou

un document d’identité en cours de validité (passeport ou permis de conduire panaméen par exemple) : original + photocopie

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI

- Formulaire de demande de passeport à imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords.

- Justificatif du domicile : original + photocopie

- Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé) : original

ou

Lorsque l’acte de naissance ne peut être produit, la copie intégrale de l’acte de mariage français.

Si votre acte de naissance ne permet pas de prouver votre nationalité française ou que vous avez produit votre acte de mariage français, vous devrez également vous munir d’ un justificatif de nationalité française : original + photocopie
À noter :
Pour utiliser un nom d’usage, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux/épouse ou de l’autre parent.

L’administration se réserve le droit d’exiger des documents complémentaires en fonction de votre situation.
En cas d’escale aux États-Unis, avec le passeport biométrique, vous pourrez vous inscrire au programme d’exemption de visa (site ESTA).

Coût

Frais de chancellerie à payer en balboas :

pour les Français inscrits ou non au registre consulaire 96 €

Consulter le taux de chancellerie en vigueur, fixé par le Trésor public.
Pour en savoir plus sur les tarifs et taux de chancellerie voir ici
Note : le balboa est à parité avec le dollar américain

Délais de fabrication

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Il faut compter environ 3 semaines après le dépôt d’un dossier complet.

Retrait du passeport

Vous devez le retirer personnellement à l’ambassade de France au Panama dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition et le signer sur place. Passé ce délai, le passeport sera détruit.

L’ancien passeport devra être restitué au moment de la demande ou, à défaut, du retrait du nouveau passeport. S’il comportait néanmoins un visa en cours de validité, il sera annulé mais pourra être conservé.

Il vous faudra prendre un rendez-vous à l’ambassade de France au Panama pour le retrait du passeport.

À noter :
Il est recommandé de conserver une photocopie ou un scan de votre nouveau passeport dans un lieu sécurisé.

Durée de validité

La durée de validité d’un passeport est de 10 ans.
Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.

Dernière modification : 30/05/2016

Haut de page