Suite à perte ou vol

Demande de passeport d’un mineur suite à perte ou vol

Qui est concerné ?

- Tout mineur qui a perdu ou fait l’objet d’un vol de son passeport et qui souhaite en obtenir un nouveau.

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur, quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.

Les passeports délivrés sont biométriques. La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s’il est âgé de 12 ans ou plus pour procéder à la prise de ses empreintes digitales.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur).

En cas de perte ou de vol de passeport, vous devrez dans un premier temps faire la déclaration de perte ou de vol à la police locale.

Où déclarer :

Sur Panama : la DIJ (Dirección de Investigación Judicial) prend les plaintes quelque soit le lieu où a eu lieu le vol ou la perte, la DIJ se trouve Avenida 7a Central (en face de la Basilica Menor Don Bosco) ;
En province : poste de police le plus proche.

Si vous n’êtes pas résident au Panama, il est absolument impératif de faire cette déclaration de perte auprès des autorités locales. En effet, ce document sera demandé par les services d’immigration, lesquels doivent attester de votre date d’entrée au Panama . Cette attestation est indispensable pour pouvoir prouver que vous êtes en situation régulière et quitter le pays. Il vous faudra donc

  1. faire la déclaration de perte à la DIJ
  2. venir à l’ambassade muni de cette déclaration pour obtenir votre titre de voyage (laissez-passer ou passeport)
  3. vous rendre muni du titre de voyage au Département des mouvements migratoires (rue Ricardo Alfaro – après le magasin Pricesmart) pour obtenir l’attestation d’entrée au Panama.

Que déclarer :

Vous devez si possible, donner les références du passeport volé ou perdu ;

Pensez aussi à déclarer la perte ou le vol de tous les autres documents concernés : permis de conduire, carte d’identité, cartes de crédit, autres bijoux et valeurs : vous en aurez besoin pour refaire des papiers, ainsi que pour votre banque et votre assurance.

A noter :

- Il arrive assez fréquemment que les usagers retrouvent leurs documents perdus ou que ceux-ci soient renvoyés à l’ambassade. Dans ces circonstances, il vous appartient de juger de l’opportunité de différer ou non de quelques jours votre déclaration si les chances de retrouver vos documents vous paraissent raisonnables.

- Il est important de noter qu’une fois que la déclaration de perte ou de vol aura été enregistrée à l’ambassade, le passeport sera définitivement considéré comme perdu ou volé et sera fiché par Interpol. En conséquence, il ne sera plus utilisable et il sera formellement interdit de l’utiliser si vous le retrouvez, au risque de vous faire interpeller aux frontières.

- L’ambassade fait face à une recrudescence de déclarations mensongères de pertes par certains compatriotes. Il est important de rappeler que toute fausse déclaration est susceptible de poursuites pénales conformément aux articles 441-6 et 441-7 du Code pénal (1 à 2 ans de prison et 15 000 à 30 000 euros d’amende).
voir aussi l’article sur l’intérêt de l’inscription consulaire qui vous permet d’obtenir des copies de vos documents d’identité et de nationalité française en cas de perte/vol et de faciliter vos démarches administratives à l’ambassade qui vous connait déjà.

- Il est recommandé de conserver une photocopie ou un scan de votre nouveau passeport dans un lieu sécurisé

Où faire la demande ?

- Mineur de plus de 12 ans  : Le mineur de plus de 12 ans doit se présenter en personne accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur) à l’ambassade de France au Panama, sur rendez-vous préalable.

Il sera procédé au recueil de ses empreintes digitales et au paiement.

- Mineur de moins de 12 ans : Le recueil des empreintes des mineurs de moins de 12 ans n’étant pas exigé, la présence du mineur n’est pas obligatoire au moment du dépôt de la demande et celle-ci peut se faire par correspondance. Elle est, en revanche, impérative au moment du retrait du passeport, à l’ambassade de France au Panama.

En cas de demande par correspondance pour le mineur de moins de 12 ans, télécharger le Formulaire de demande de passeportà imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords., et le faire parvenir au consulat avec les justificatifs nécessaires.

NB : Pour pouvoir remplir le fichier pdf en ligne, il faut l’enregistrer localement puis l’ouvrir avec le logiciel Adobe Acrobat reader, gratuit.
Le visionneur de document intégré à votre navigateur ne permettra pas cette fonction de remplissage.

Pièces à fournir

Si le passeport perdu ou volé était biométrique :

- Pièce d’identité du représentant légal qui fait la demande : photocopie

- Déclaration de perte ou de vol

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI

- Formulaire de demande de passeport à imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords.

- Justificatif du domicile : original + photocopie

Si le passeport perdu ou volé était d’un ancien modèle :

L’enfant a une carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) L’enfant n’a pas de carte nationale d’identité ou celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans
- Pièce d’identité du représentant légal qui fait la demande : photocopie

- Déclaration de perte ou de vol

- Carte d’identité : original + photocopie

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI

- Formulaire de demande de passeportà imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords.

- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Pièce d’identité du représentant légal qui fait la demande : photocopie

- Déclaration de perte ou de vol

- La carte d’identité du mineur : original + photocopie

ou

un document d’identité en cours de validité (passeport panaméen par exemple) : original + photocopie

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI

- Formulaire de demande de passeport à imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords.

- Justificatif du domicile : original + photocopie

- Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé) : original

Si son acte de naissance ne permet pas de prouver sa nationalité française, vous devrez également produire un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Coût

Frais de chancellerie à payer en balboas :

Passeport pour mineur moins de 15 ans 27 €
Passeport pour mineur de 15 ans à 18 ans 52 €

Consulter le taux de chancellerie en vigueur, fixé par le Trésor public.
Pour en savoir plus sur les tarifs et taux de chancellerie voir ici
Note : le balboa est à parité avec le dollar américain

Délais de fabrication

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Il faut compter environ 3 semaines après le dépôt d’un dossier complet.

Retrait du passeport

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport sera détruit.

L’enfant et la personne exerçant l’autorité parentale (munie d’un original d’une pièce d’identité française) doivent se présenter ensemble au guichet pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le nouveau passeport sur place.

Il vous faudra prendre un rendez-vous à l’ambassade de France au Panama pour le retrait du passeport.

À noter :
Il est recommandé de conserver une photocopie ou un scan de votre nouveau passeport dans un lieu sécurisé.

Durée de validité

La durée de validité d’un passeport pour mineur est de 5 ans.
Il lui permet de voyager mais aussi de prouver son identité.

Dernière modification : 30/05/2016

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