Procès-verbaux des conseils consulaires

Consultez les procès-verbaux des conseils consulaires.

Créés par l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France et mis en place à l’issue des élections consulaires du 24 mai 2014 auprès de chaque ambassade pourvue d’une circonscription consulaire et de chaque poste consulaire, les conseils consulaires sont chargés de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. Les attributions et le fonctionnement des conseils consulaires sont régis par les dispositions du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres.

2019

PDF - 94.9 ko
Conseil consulaire "bourses scolaires" du 11/04/2019 - année scolaire 2019/2020, 1ère période
(PDF - 94.9 ko)
PDF - 97 ko
Conseil consulaire "bourses scolaires" du 06/11/2019 - année scolaire 2019/2020, 2nde période
(PDF - 97 ko)
PDF - 251.6 ko
Conseil consulaire "soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE)" du 25/06/2019
(PDF - 251.6 ko)

2018

PDF - 150.2 ko
Conseil consulaire "soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE)" du 27/06/2018
(PDF - 150.2 ko)

2016

2015

PDF - 331 ko
Conseil consulaire "protection et action sociale" (CCPAS) du 11/11/2015
(PDF - 331 ko)
PDF - 305.3 ko
Conseil consulaire "bourses scolaires" du 11/11/2015 - année scolaire 2015/2016, 2nde période
(PDF - 305.3 ko)

2014

PDF - 318.4 ko
Conseil consulaire "protection et action sociale" (CCPAS) du 06/11/2014
(PDF - 318.4 ko)
PDF - 310.4 ko
Conseil consulaire "bourses scolaires" du 06/11/2014 - année scolaire 2014/2015, 2nde période
(PDF - 310.4 ko)
PDF - 264.6 ko
Conseil consulaire "sécurité de la communauté française" du 06/11/2014
(PDF - 264.6 ko)

Dernière modification : 14/11/2019

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