Preuves de nationalité française

Les preuves de la nationalité françaises d’une personne sont, selon sa situation :

- le certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France (dès lors qu’une des pièces suivantes a été produite lors de l’inscription)
- la carte nationale d’identité en cours de validité
- le certificat de nationalité française
- la copie d’acte de naissance ou le livret de famille portant mention ou indication relative à la nationalité
- l’ampliation du décret de naturalisation
- la copie de la déclaration de nationalité enregistrée
- le passeport français en cours de validité

Dernière modification : 13/06/2016

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