Nom de famille et nom d’usage

La carte nationale d’identité comme le passeport sont établis au nom de famille (ou nom de naissance), c’est à dire celui qui figure sur l’acte de naissance.

Le nom de famille

Le nom qui apparaîtra systématiquement sur le passeport ou la carte nationale d’identité est le nom de famille ou nom de naissance du demandeur, à savoir celui qui figure sur son acte de naissance. Il peut s’agir du nom du père, du nom de la mère ou du / des noms des deux parents, dans l’ordre choisi par eux.

Ainsi, en droit français, le nom de famille ne change pas au cours de la vie (sauf dans de très rares cas, par exemple une décision de justice ou un décret, qui apparaîtront alors en mention sur l’acte de naissance) et figurera toujours sur les documents d’identité.

Il est néanmoins possible de faire également figurer sur ces documents un nom d’usage.

Le nom d’usage

Pour utiliser pour la première fois un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un passeport ou une carte nationale d’identité, vous devez fournir un justificatif correspondant à votre situation.

Pour renouveler un titre d’identité, si vous conservez votre nom d’usage ou si vous ne souhaitez plus utiliser votre nom d’usage, vous n’avez aucun justificatif à fournir.

Attention : Pour les enfants mineurs, l’accord des deux parents est systématiquement requis, en cas de première utilisation d’un nom d’usage sur un titre d’identité ou en cas de renouvellement du titre.

Dernière modification : 12/06/2018

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