Naissance et Reconnaissance

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’Ambassade.

L’Ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Naissance d’un enfant dans les liens du mariage. Les documents suivants devront être présentés :

- Histoire clinique (formulaire rempli à l’hôpital le jour de l’accouchement où apparaissent notamment : le nom de la mère, la date et l’heure de la naissance et le sexe de l’enfant
- Le livret de famille français
- Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…)
- Le cas échéant, le formulaire de choix de nom.

Naissance d’un enfant hors mariage. Les documents suivants devront être présentés :

- Histoire clinique (formulaire rempli à l’hôpital le jour de l’accouchement où apparaissent notamment : le nom de la mère, la date et l’heure de la naissance et le sexe de l’enfant.
- Le cas échéant, copie de l’acte de reconnaissance.
- Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…)
- La copie de l’acte de naissance du parent français, le cas échéant le livret de famille.
- Le document d’identité du parent étranger ou la copie de son acte de naissance.
- Le cas échéant, le formulaire de choix de nom ou de changement de nom.

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

Télécharger la demande de transcription :

Word - 22.4 ko
(Word - 22.4 ko)

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT MINEUR

PDF - 9 ko
(PDF - 9 ko)

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE D’UNE PERSONNE MAJEURE

Télécharger la liste des documents à fournir :

PDF - 195.7 ko
(PDF - 195.7 ko)

TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT MINEUR

PDF - 20.9 ko
(PDF - 20.9 ko)

TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE D’UNE PERSONNE MAJEURE

II – LES PRÉNOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant :

PDF - 166.2 ko
Le nom de l’enfant en transcription
(PDF - 166.2 ko)

- La faculté de choix de nom ne peut être exercée qu’une seule fois et elle est irréversible.

Formulaire de choix de nom à télécharger

PDF - 8.5 ko
(PDF - 8.5 ko)

III – RECONNAISSANCE

DANS QUEL CAS LA RECONNAISSANCE EST NÉCESSAIRE ?

Lorsque l’enfant va naître (ou est né) hors des liens du mariage.

Quelle que soit la nationalité du père, une reconnaissance paternelle doit être souscrite devant un officier de l’état civil (par exemple : auprès d’une mairie en France ou auprès de l’Ambassade de France).

Une mère française et/ou panaméenne n’a pas à reconnaître l’enfant.

QUAND EFFECTUER LA RECONNAISSANCE ?

Il est fortement recommandé d’effectuer la reconnaissance avant la naissance.
La reconnaissance peut également être souscrite au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance.

Attention : si la reconnaissance paternelle intervient après l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant, les parents pourront durant toute sa minorité souscrire une déclaration conjointe de changement de nom.

IV – LA DÉLIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

• au service central d’état civil (demande d’acte en ligne)

• à l’Ambassade/Consulat pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

V – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.

Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/etat-civil/demarches-relatives-aux-actes-d/article/livrets-de-famille

Dernière modification : 03/05/2018

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