Naissance

L’enregistrement de la naissance

Pour les mineurs

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le ou les parents français peuvent solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :

PDF - 178.4 ko
Demande de transcription - Naissance mineur
(PDF - 178.4 ko)
PDF - 199.7 ko
Pièces à fournir - Naissance mineur PANAMA
(PDF - 199.7 ko)
PDF - 141.3 ko
Pièces à fournir - Naissance mineur JAMAÏQUE
(PDF - 141.3 ko)

En principe, l’enfant porte dans son acte de naissance français le nom qui figure dans son acte de naissance étranger. Ce nom n’est pas nécessairement identique à celui qui pourrait être dévolu à ses éventuels frères et sœurs.

Si vous ne souhaitez pas que votre enfant porte dans son acte de naissance français le nom qui figure dans son acte de naissance étranger, vous devez l’indiquer dans le formulaire de demande de transcription en précisant le nom que vous souhaitez lui attribuer, conformément à la loi française. Dans ce cas, merci de lire attentivement le document suivant avant de compléter votre demande de transcription :

PDF - 166.2 ko
Le nom de l’enfant en transcription
(PDF - 166.2 ko)

En cas de nécessité, l’ambassade peut également dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Pour les majeurs

La demande de transcription doit être formulée par l’intéressé :

PDF - 135.7 ko
Demande de transcription - Naissance majeur
(PDF - 135.7 ko)
PDF - 192.8 ko
Pièces à fournir - Naissance majeur PANAMA
(PDF - 192.8 ko)
PDF - 193.6 ko
Pièces à fournir - Naissance majeur JAMAÏQUE
(PDF - 193.6 ko)

Vous pouvez déposer votre demande de transcription en personne à l’ambassade de France à Panama, exclusivement sur rendez-vous, ou en Jamaïque lors des permanences consulaires. Les documents peuvent également être transmis à l’ambassade de France à Panama, par transporteur express uniquement (le système postal local ne permet pas de garantir l’acheminement des envois par courrier international).

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen d’un mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour en savoir plus, consultez le site France Diplomatie

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Dans le cas d’un enfant né hors mariage et si la législation locale le permet, la naissance sera idéalement déclarée aux autorités locales par les deux parents. A défaut, il est préférable que la déclaration soit effectuée par le père, en veillant à ce que la mère soit identifiée aussi précisément que possible dans l’acte étranger.

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du service consulaire pour déterminer si une reconnaissance doit être souscrite par le père et, le cas échéant, par la mère lorsqu’elle est étrangère :

  • Si elle est identifiée dans l’acte de naissance étranger, une mère française n’a pas besoin de reconnaître son enfant ;
  • Si l’enfant est né au Panama d’une mère française ou panaméenne identifiée dans l’acte de naissance panaméen et si le père, quelle que soit sa nationalité, apparait comme déclarant, aucune reconnaissance ne sera nécessaire ;
  • Si l’enfant est né en Jamaïque d’une mère française ou jamaïcaine identifiée dans l’acte de naissance jamaïcain et si le père, quelle que soit sa nationalité, apparait comme déclarant, aucune reconnaissance ne sera nécessaire.

Dans tous les autres cas, la reconnaissance peut être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français.

La délivrance de copies d’acte

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pourrez vous adresser :

  • au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (demande en ligne) ;
  • ou à l’ambassade/consulat (général) ayant dressé ou transcrit l’acte de naissance de l’enfant (voir annuaire).

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit dans un livret de famille.

Si vous êtes mariés ou avez d’autres enfants communs, c’est le livret de famille déjà en votre possession qui devra être complété.

S’il s’agit du premier enfant commun d’un couple non marié, un livret de famille vous sera délivré par l’ambassade à l’issue de l’enregistrement ou de la transcription de l’acte de naissance et devra être complété, le cas échéant, lors du futur mariage ou de la naissance des futurs enfants communs du couple.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus, consultez le site France Diplomatie

Dernière modification : 15/05/2019

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