La Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) a pour vocation et pour mission exclusives d’assurer les expatriés français. Une prise en charge partielle des cotisations peut être accordée aux personnes disposant de revenus modestes.

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

Pour les Français résidents à l’étranger, la sécurité sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l’employeur. Il est donc possible de s’affilier soit à une assurance privée locale, soit à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). La CFE est une caisse d’assurance volontaire et un organisme de sécurité sociale assurant aux expatriés la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse. Son avantage principal est de préserver la continuité des droits avec le régime obligatoire français de sécurité sociale et de faciliter votre réintégration en cas de retour en France.

Le dispositif d’aide à l’accès à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

L’article L 762-6-5 du Code de la Sécurité sociale institue une aide à l’accès à la CFE qui peut être accordée aux personnes disposant de revenus modestes. Cette mesure s’adresse aussi bien aux personnes qui sont déjà affiliées à la CFE qu’à celles qui sont en cours d’adhésion. Cette aide consiste en une prise en charge partielle par la CFE des cotisations de couverture santé.

Conditions générales d’octroi

  • Nationalité : le demandeur doit être de nationalité française.
  • Résidence : le demandeur doit résider de façon permanente à l’étranger, en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse.
  • Conditions de ressources : toutes les demandes seront appréciées en fonction des ressources du foyer, c’est-à-dire la somme des revenus français et étrangers des deux conjoints, qui doivent être inférieures à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.
  • Nature de l’adhésion : le demandeur doit adhérer à la CFE en tant que particulier. En conséquence, les personnes affiliées par l’intermédiaire d’entreprises dites mandataires ne peuvent prétendre au bénéfice de l’aide. L’aide est attribuée sous réserve de souscrire à un produit Santé proposé par la CFE.
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formulaire de demande
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liste des pièces à fournir
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Dépôt du dossier

Si vous résidez au Panama ou en Jamaïque, vous pouvez déposer votre demande d’aide en personne à l’ambassade de France à Panama, exclusivement sur rendez-vous, ou en Jamaïque lors des permanences consulaires. Les documents peuvent également être transmis à l’ambassade de France à Panama, par transporteur express uniquement (le système postal local ne permet pas de garantir l’acheminement des envois par courrier international).

Le dossier sera transmis à la CFE après avis du conseil consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS).

Consultez les procès-verbaux des conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS).

Dernière modification : 14/11/2019

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