Journées franco-panaméennes du droit [es]

Après avoir mis en place un accord de coopération en mars 2017 entre l’École nationale de la Magistrature (ENM) et son équivalent panaméen, l’Institut supérieur de la magistrature de Panamá (ISJUP, selon son sigle en espagnol), l’Institut français d’Amérique centrale (IFAC) et l’Ambassade de France poursuivent leur collaboration avec ce dernier en organisant les journées franco-panaméennes du droit qui ont eu lieu les 6 et 7 juin.

L’objectif de ces journées était d’échanger savoirs et expériences sur l’actualité juridique en matière de droit comparé, d’éthique judiciaire, et de formation continue des magistrats. Des magistrats français et panaméens sont intervenus sur des thématiques juridiques variées : cyber-délinquance, terrorisme, crime organisé, droits de l’homme, éthique juridique…

L’ambassadeur de France au Panama, Brice Roquefeuil, a prononcé une conférence sur la prévention des conflits d’intérêt. Après avoir souligné l’enjeu de bien définir cette notion et expliqué les normes régissant les conflits d’intérêt en droit français, l’Ambassadeur a souligné l’importance de mettre en œuvre des mesures visant à prévenir ce type de situations. Il a notamment présenté les dernières réformes intervenues en France, avec la création d’une Haute autorité de la transparence de la vie publique, à laquelle toutes les autorités gouvernementales, parlementaires et les hauts fonctionnaires doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts. L’autorité a le pouvoir de contrôler les déclarations et de prononcer des incompatibilités entre l’exercice de fonctions électives ou publiques, et des fonctions à caractère privé. Evoquant les débats qui ont eu lieu en France sur l’incrimination pénale de « prise illégale d’intérêts », qui vise à sanctionner les situations de conflit d’intérêt, il a fait valoir la nécessité pour chaque pays, en fonction de ses traditions juridiques, de trouver un juste équilibre entre l’exigence de transparence, la lutte contre les conflits d’intérêt et la nécessité de ne pas entraver l’action publique.

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Dernière modification : 11/06/2018

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