Décès

En cas de décès survenu au Panama, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou devant l’ambassade.

1. La déclaration de décès à l’ambassade :

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

- Le certificat de décès établi par l’autorité locale compétente ;

- La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité…) ;

- Si possible, acte de naissance et livret de famille du défunt.

2. La transcription d’un acte de décès :

Voir les documents suivants :

Word - 32 ko
formulaire_141-17-e.doc
(Word - 32 ko)
Word - 22 ko
formulaire_141-18-e.doc
(Word - 22 ko)

3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4- Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous sont délivrées lors de l’établissement de l’acte de décès. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

Dernière modification : 30/07/2015

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