Campagne de bourses scolaires hors conseil consulaire

La période hors conseil consulaire des bourses scolaires (CCB) s’étend du 1er janvier au 24 février de l’année scolaire en cours au plus tard. Les demandes hors CCB sont instruites par le service de l’aide à la scolarité de l’AEFE (l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger).

Elles couvrent :

1 - Les demandes des familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire, après la date de dépôt des dossiers du second Conseil consulaire au format Bourses scolaires (CCB2)

Doivent être transmis au Consulat :
- Un dossier complet de demande de bourses (en y joignant toutes les pièces justificatives des revenus et des charges) ;
- Le(s) certificat(s) de scolarité indiquant la date précise d’entrée des enfants dans l’établissement ;

2- Les demandes de révision formulées par des familles dont la situation financière s’est brutalement dégradée (décès, maladie, chômage, catastrophe naturelle, ...) ou qui souhaitent une révision de leur dossier après tenue du CCB2

Ces demandes de révision s’assimilent à des recours gracieux devant le Directeur de l’AEFE. Elles sont dans ce cas instruites par le service de l’aide à la scolarité de l’Agence.

Doivent être transmis au Consulat :
- Une lettre de recours adressée au directeur de l’Agence ;
- Une fiche courte et simple résumant l’évolution de la situation de la famille au cours de la campagne au regard de sa situation familiale, professionnelle, de ses ressources ou encore de son patrimoine ;
- Une copie du dossier complet de demande de bourses déposé par la famille (en y joignant toutes les pièces justificatives des revenus et des charges) ;
- Le(s) certificat(s) de scolarité indiquant la date précise d’entrée des enfants dans l’établissement.

Téléchargez les documents nécessaires au dépôt de votre de demande ici.

Dernière modification : 29/12/2021

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