Autorisation de sortie du territoire des mineurs

Enfant résidant en France

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017. Il est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Un mineur, accompagné ou non, peut voyager à l’étranger avec :

  • soit sa carte nationale d’identité seulement, notamment vers un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen (pour plus d’informations, cliquez ici) ;
  • soit son passeport (éventuellement accompagné d’un visa).

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site France Diplomatie.

Aucun autre document n’est nécessaire si l’enfant voyage avec un titulaire de l’autorité parentale. Attention cependant, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.

À partir du 15 janvier 2017, si l’enfant n’est pas accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, il devra présenter une autorisation de sortie du territoire (pour plus d’informations, cliquez ici).

Il est fortement recommandé aux mineurs résidant à l’étranger, mais dont le titre de voyage indique une adresse en France, de se munir également d’une autorisation de sortie de territoire s’ils voyagent sans un titulaire de l’autorité parentale avec eux.

Cette procédure s’applique également aux mineurs en voyage scolaire.

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Enfant résidant au Panama

Attention ! Pour laisser sortir un enfant résidant non accompagné par ses parents ou accompagné d’un seul de ses parents, les autorités panaméennes exigent la production d’un acte notarié établi au Panama ou d’une autorisation légalisée par l’ambassade de France au Panama puis apostillée par le Ministère des relations extérieures panaméen, attestant que le ou les parent(s) non accompagnant(s) autorise(nt) expressément le voyage de l’enfant (un original + 1 copie simple).

Cette règle ne s’applique qu’aux enfants résidents au Panama, quelle que soit leur nationalité.

L’enfant doit aussi être muni, en plus de son passeport et de l’autorisation, de son acte de naissance (traduit et apostillé, sauf s’il s’agit d’un acte de naissance panaméen).

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Modèle autorisation de sortie
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Dernière modification : 18/01/2017

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