Accord de Paris : le point sur le processus de ratification

Alors que l’Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015, il a été officiellement ouvert à la signature le 22 avril 2016, journée de la Terre, lors d’une cérémonie de haut niveau organisée au siège des Nations unies à New York. Il entrera formellement en vigueur le 4 novembre, à quelques jours du début de la COP22 à Marrakech, moins d’un an après son adoption à Paris. La rapidité de ce processus de ratification est inédite.

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Afin de mobiliser le plus grand nombre de chefs d’États et de gouvernement pour cet événement, et dans la continuité de l’ "esprit de Paris", Ségolène Royal, présidente de la COP, et Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies, ont présenté une lettre commune d’invitation le 11 mars dernier, co-signée par François Hollande, le président de la République française.

Procédure de ratification

Les pays ont un an pour signer l’accord. La signature reflète l’intention d’un pays à être tenu par un accord et constitue une étape préalable à la ratification.

La plupart des pays ont besoin d’une autorisation parlementaire pour ratifier l’Accord de Paris. Les îles Fidji, Palau et Marshall ont dès le mois d’avril soumis leur instrument de ratification.
Depuis, de nombreux pays ont ratifié l’Accord, tel que le Mexique, le Panama et le Brésil, ou encore l’Inde.

- Voir l’ensemble des pays qui ont ratifié sur le site la CCNUCC

La France a ratifié le 15 juin l’Accord de Paris. Ce texte, définitivement adopté par le Parlement le 8 juin, fait de la France « le premier pays industrialisé » (membres du G7 et G20) à boucler l’adoption de ce traité historique, comme l’a souligné la présidente de la COP21 Ségolène Royal avant la signature.

Certains pays peuvent se passer de l’étape parlementaire. C’est le cas des États-Unis où l’administration Obama propose de recourir à un acte administratif sans soumettre le texte au Sénat.

Chaque pays doit par la suite déposer formellement son instrument de « ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession » auprès du Secrétaire général des Nations unies.

Dans le droit international, on parle d’« acceptation » pour désigner le cas où le consentement de l’État est exprimé par sa seule signature. La ratification et l’approbation sont, elles, des procédures équivalentes qui se déroulent en deux temps : d’abord une signature du texte, non engageante, qui exprime un engagement politique, puis une phase juridique.

Le cas particulier de l’Union européenne

Chaque pays européen compte pour 1, ce qui fait 28 ratifications. L’Union européenne compte également pour 1 mais elle pourra ratifier l’accord seulement quand les 28 pays l’auront fait. C’est la raison pour laquelle la présidente de la COP Ségolène Royal a invité ses homologues européens à engager le plus rapidement possible le processus de ratification dans leur pays respectif.

Le Parlement européen a approuvé l’accord de Paris le 4 octobre 2016.
Les eurodéputés ont approuvé la ratification du texte à une très large majorité : 610 voix pour, 38 contre.

L’Union européenne et sept de ses Etats membres, dont la France, ont dans la foulée déposé ensemble, mercredi 5 octobre, leurs instruments de ratification de l’accord de Paris, permettant ainsi de franchir le deuxième seuil de déclenchement du processus d’entrée en vigueur (55 pays représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre).

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Entrée en vigueur

L’accord de Paris entrera donc formellement en vigueur le 4 novembre, à quelques jours du début de la COP22 à Marrakech, moins d’un an après son adoption à Paris. La rapidité de ce processus de ratification est inédite.

Aucun traité multilatéral d’une telle importance n’a jamais été ratifié par autant de pays en si peu de temps.

L’accord est désormais ratifié par 74 États qui représentent ensemble 58,82% des émissions globales des gaz à effet de serre. Nous restons pleinement mobilisés pour parvenir à une participation universelle à l’accord de Paris.

L’heure est maintenant à la mise en œuvre. Marrakech sera la première conférence de suivi de l’accord de Paris et sera placée sous le signe de l’action en faveur du climat.

Dernière modification : 11/10/2016

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