État civil (naissance, mariage…) et nationalité française

  • Naissance

    Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille.

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  • Mariage

    Toutes les informations sur le mariage (devant les autorités locales ou à l’ambassade), les formalités, les conditions à remplir, l’audition, l’annulation, le contrat de mariage.

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  • Divorce

    Si vous avez divorcé au Panama, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce.
    Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la (...)

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  • Décès

    En cas de décès survenu au Panama, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou devant l’ambassade.
    1. La déclaration de décès à l’ambassade :
    Un acte de décès peut être établi par (...)

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  • Preuves de nationalité française

    Les preuves de la nationalité françaises d’une personne sont, selon sa situation :
     le certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France (dès lors qu’une des pièces suivantes a été (...)

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  • Conclusion d’un PACS à l’étranger

    Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».

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  • Changement de nom de famille ou de prénom

    Tout savoir sur les procédures de changement de nom de famille aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger, de changement de prénom et/ou de nom de famille pour motif légitime.

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  • Le Service central d’état civil

    Avec 15 millions d’actes conservés depuis sa création en 1965, le Service central d’état civil est le plus important service d’état civil de France.

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  • Nationalité

    I – Généralités
    Pour plus d’informations, voir www.diplomatie.gouv.fr Le site du ministère de la Justice peut également être consulté. _ _
    La nationalité française peut résulter : - soit d’une attribution par filiation (...)

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