Certificats et attestations
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Certificat d’existence ou certificat de vie
Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite.
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Attestation de recensement et de situation militaire
Tout Français atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser lorsqu’il réside à l’étranger afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes Français, garçons et filles, sont concernés.
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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Retrouvez les consignes à suivre pour le voyage des mineurs lorsqu’ils ne sont pas accompagnés de leurs deux parents.
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Certificat de détaxe : régularisation des bordereaux de vente à l’exportation
Le visa de bordereau de détaxe s’obtient normalement auprès du service des Douanes lors de la sortie définitive de l’Union Européenne. La régularisation du bordereau de vente à l’exportation par une ambassade ou un consulat revêt un caractère exceptionnel.